Dates | 1 juin 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/107 Cote ordinale : AMFG-00485 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/107. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Italie – Infraction : Duplicateurs offset pour bureaux (n° 84.35 d 1). Augmentation du droit intra-communautaire au 1er juillet 1960 ; non réduction de ce droit à cette date ainsi qu’au 1er janvier 1961 », note de L.J. van der Burg, JUR/186/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].