| Dates | 1 juin 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/108 Cote ordinale : AMFG-00486 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/108. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Italie – Droits de douane appliqués aux diodes, triodes, etc, à cristal, y compris les transistors (n° 85.21-c), importés en provenance des Etats membres de la CEE (articles 14 et 12 du Traité) », note de L.J. van der Burg, JUR/171/61
Contenu
Avec le projet de lettre au gouvernement italien
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