| Dates | 1 juin 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/109 Cote ordinale : AMFG-00487 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/109. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Proposition de la Commission au Conseil en vue de l’octroi aux Pays-Bas de contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].