Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
109/958
Dates 1 June 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/109
Cote ordinale : AMFG-00487
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/109. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 514 kB

« Proposition de la Commission au Conseil en vue de l’octroi aux Pays-Bas de contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée