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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
40/410
Dates 14 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/40
Cote ordinale : AMFG-00511
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 368 kB

« Avant-projet d’avis aux Etats membres concernant l’activité des services sociaux à l’égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/202/61

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