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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
15/168
Dates 21 June 1961
Cotes Cote : AMFG 1/10/15
Cote ordinale : AMFG-00525
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 938 kB

« Document préparé pour la troisième réunion du groupe de travail n° III relatif à l’application des art. 95 à 97 du Traité aux impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d’affaires », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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