Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
28/476
Dates 23 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/28
Cote ordinale : AMFG-00530
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1237 kB

« Application de l’article 106 aux paiements afférents aux transports », note de Paul Leleux et Robert C. Fischer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée