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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
116/958
Dates 24 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/116
Cote ordinale : AMFG-00531
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/116. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 274 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du royaume des Pays-Bas pour le ferro-vanadium », note de L.J. van der Burg

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