« Vérification de conformité juridique des traductions allemande, italienne et néerlandaise du projet de décision de la Commission fixant les mesures de sauvegarde applicables à l’importation dans la République fédérale d’Allemagne de pain et de pâte à fondant en provenance d’autres Etats membres », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)

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