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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
14/351
Dates 3 July 1961
Cotes Cote : AMFG 2/14
Cote ordinale : AMFG-00540
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1320 kB

« Régime applicable aux documents et courrier du Service juridique », note de Theo W. Vogelaar à Giulio Guazzugli-Marini (secrétaire exécutif)

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