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  • Fonds Michel Gaudet
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 juin 1960 - 17 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 2
Importance matérielle 351 Pièce

Réunions, notes, correspondance

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 2/1 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1960 », de Michel Gaudet et Alberto Sciolla-Lagrange (Service juridique de exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/131/60. 1960 1 Pièce
AMFG 2/2 « Interprétation des articles 169 et 171 du Traité C.E.E. », note de Louis de la Fontaine en vue de la préparation de la réunion du Service juridique 1960 1 Pièce
AMFG 2/3 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 octobre 1960 », de Michel Gaudet, JUR/256/60 1960 1 Pièce
AMFG 2/4 Note de Louis de la Fontaine à Krawielycki (directeur général du Groupe juridique, Branche C.E.E.) 1960 1 Pièce
AMFG 2/5 « Procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission, et arrêts de la Cour », note de Michel Gaudet à Jean Rey (président du Groupe juridique de la C.E.E.) 1960 1 Pièce
AMFG 2/6 « Exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission ainsi que des arrêts de la Cour de Justice dans les Etats membres », note de Louis de la Fontaine aux membres du Groupe juridique, JUR/266/60 1960 1 Pièce
AMFG 2/7 « Rapport mensuel sur les activités du Service juridique. Branche Euratom. Période du 1er au 28 février », JUR/72/61 1961 1 Pièce
AMFG 2/8 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mars 1961 », de Michel Gaudet, JUR/113/61 1961 1 Pièce
AMFG 2/9 Lettre de Hubert Ehring au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes 1961 1 Pièce
AMFG 2/10 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 avril 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/150/61 1961 1 Pièce
AMFG 2/11 « Tagung für Rechtsvergleichung vom 26. bis 29. Juli 1961 », note de Michel Gaudet à von Staden (chef de Cabinet du président) 1961 1 Pièce
AMFG 2/12 « Définition de la mission de M. Mathijsen aux Etats-Unis », note de Theo W. Vogelaar 1961 1 Pièce
AMFG 2/13 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/188/61 1961 1 Pièce
AMFG 2/14 « Régime applicable aux documents et courrier du Service juridique », note de Theo W. Vogelaar à Giulio Guazzugli-Marini (secrétaire exécutif) 1961 1 Pièce
AMFG 2/15 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 juin 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/226/61 1961 1 Pièce
AMFG 2/16 « Rapport mensuel d’activités au Président Hallstein sur les activités du Service juridique – Branche C.E.E. au cours du mois de novembre 1961 », note de Marc Sohier à Emile Noël 1961 1 Pièce
AMFG 2/17 « Aide-mémoire pour la période du 1er décembre 1961 au 31 janvier 1962 », note de Michel Gaudet, JUR/274/62 1962 1 Pièce
AMFG 2/18 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 28 février 1962 », note de Michel Gaudet, JUR/541/62 1962 1 Pièce
AMFG 2/19 « Taxation du café torréfié à l’importation en France », note de Michel Gaudet à Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Alberto Sciolla-Lagrange 1962 1 Pièce
AMFG 2/20 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 juin 1962 », note de Michel Gaudet 1962 1 Pièce
AMFG 2/21 « consultations en cours d’étude », note de Gerhard Bebr à Donde (chef de division au Secrétariat de la Commission) 1962 1 Pièce
AMFG 2/22 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 juillet 1962 », note de Michel Gaudet 1962 1 Pièce
AMFG 2/23 Lettre de Marc Sohier à H.C.L. Merillat (American Society of International Law) 1962 1 Pièce
AMFG 2/24 « Désignation d’un membre du Parlement européen comme agent d’un Etat membre dans un recours introduit contre la Commission », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1962 1 Pièce
AMFG 2/25 « Communication de la Cour de justice au sujet d’une Cour européenne des brevets », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1962 1 Pièce
AMFG 2/26 « Aide-mémoire pour la période du 1er octobre au 31 octobre 1962 », note de Michel Gaudet 1962 1 Pièce
AMFG 2/27 « Programme d’enseignement de l’Association italienne des juristes européens », note de Michel Gaudet à Narjes 1962 1 Pièce
AMFG 2/28 Lettre de Hubert Ehring à Michel Gaudet. Orignal signé. Annotations manuscrites 1962 1 Pièce
AMFG 2/29 « Etablissement d’un relevé des actes juridiques adoptés par les Etats membres et concernant l’application du Traité et des actes communautaires », aide-mémoire 1963 1 Pièce
AMFG 2/30 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 avril 1963 », note de Michel Gaudet 1963 1 Pièce
AMFG 2/31 « Jonction des affaires 20/63 et 21/63, M. J. Maudet contre Commission CEE », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1963 1 Pièce
AMFG 2/32 « Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1963 », note de Michel Gaudet 1963 1 Pièce
AMFG 2/33 « Affaire n° 26/63 : Piergiovanni Pistoj c/ Commission de la Communauté économique européenne », lettre de Paul Leleux au Président de la Première Chambre de la Cour de justice européenne 1963 1 Pièce
AMFG 2/34 « Travaux au sein du Service juridique commun ; fichier de la doctrine dans le domaine du droit communautaire et fichier de la jurisprudence de la Cour de justice », note de R. Krawielicki à Theo W. Vogelaar et Michel Gaudet 1963 1 Pièce
AMFG 2/35 « Aide-mémoire pour la période du 1er juillet au 31 août 1963 », note de Michel Gaudet 1963 1 Pièce
AMFG 2/36 Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben 1964 1 Pièce
AMFG 2/37 Note de Theo W. Vogelaar (directeur général du Service juridique, branche Euratom) aux juristes du Service. Sur le droit de grève 1964 1 Pièce
AMFG 2/38 « Visite d’information du Centre national d’études juridiques de Paris, Bruxelles, le 6 mai 1964 », note de Peter Gilsdorf à Krebs (Service presse et information) 1964 1 Pièce
AMFG 2/39 Lettre de Gerhard Bebr à Finkelstein (Gustav-Stresemann-Institut). A propos d’un colloque 1964 1 Pièce
AMFG 2/40 « Teilnahme der Kommission am Kolloquium der Gesellschaft für Rechtsvergleichung am 10. und 11. Juli 1964 », note de Michel Gaudet à Narjes 1964 1 Pièce
AMFG 2/41 « Vorwort für die internationale Ausgabe der "collection Jupiter" », note de Christoph Sasse à Kalkbrenner 1964 1 Pièce
AMFG 2/42 « Kolloquium über die Ausübung der Disziplinargewalt in den staatlichen Verwaltungen, veranstaltet vom belgischen Institut für Verwaltungswissenschaften », note de Louis de la Fontaine à von Göler 1964 1 Pièce
AMFG 2/43 « Rapport mensuel d’activités au président Hallstein », note de Jean Amphoux à Jean Rey 1964 1 Pièce
AMFG 2/44 « Recours de la Commission à la Cour de justice concernant la loi italienne n°639 du 5 juillet 1964, qui remplace la loi n° 103 », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1964 1 Pièce
AMFG 2/45 « Affaire 40/64 (M. Sgarlata et autres c/ Commission C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/46 « Mémoire en duplique dans les instances jointes n° 12 et 29/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/47 « Conclusions de la réunion des chefs de Cabinet consacrée à l’examen du rapport numéro 2/64 sur l’état des procédures d’infraction », note de Hubert Ehring 1964 1 Pièce
AMFG 2/48 Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben 1964 1 Pièce
AMFG 2/49 « Mémoire en duplique dans l’instance n° 10/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/50 « Mémoire en duplique dans l’instance n° 16/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/51 « Affaire 40/64 (Sgarlata et autres/Commission CEE) », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/52 « Affaires 18 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/53 « Mémoire en réplique dans les affaires 18 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine à Cyr Cambier 1964 1 Pièce
AMFG 2/54 « Deutsche Wissenschaftliche Gesellschaft für Europarecht », note de H.-J. Glaesner à Michel Gaudet et Theo W. Vogelaar 1964 1 Pièce
AMFG 2/55 « Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/64, 47/64 et 48/64 », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1964 1 Pièce
AMFG 2/56 « Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/64, 47/64 et 48/64 », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1964 1 Pièce
AMFG 2/57 « Affaires 41 – 42/64 », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/58 « Plaintes non mentionnées dans le rapport 1/65 sur l’état du registre central des plaintes », note de Hubert Ehring 1965 1 Pièce
AMFG 2/59 « Rechtssache 10/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Verwaltungsgericht Frankfurt am Main », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/60 « Traduction allemande du mémoire en défense dans l’affaire 5/65 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/61 « Ipsen : Der deutsche Jurist und das europäische Gemeinschaftsrecht », note de Michel Gaudet à Narjes 1965 1 Pièce
AMFG 2/62 « Rechtssache 58/64, Firma Grundig-Verkaufs-GmbH gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/63 « Rechtssache 10/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Verwaltungsgericht Frankfurt am Main », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/64 Lettre de Georges Le Tallec au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/65 Lettre de Georges Le Tallec au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/66 « Affaires jointes 41-42-/64 : gouvernement de la République italienne contre Commission de la C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au président de la Cour de justice 1965 1 Pièce
AMFG 2/67 « Mémoire de l’entreprise S. Michele à la Cour constitutionnelle italienne », note de Christoph Sasse à Italo Telchini (conseiller juridique, branche CECA) 1965 1 Pièce
AMFG 2/68 Lettre de Hubert Ehring à Milano 1965 1 Pièce
AMFG 2/69 Lettre de Peter Gilsdorf à Dietrich Ehle 1965 1 Pièce
AMFG 2/70 « Participation de M. Leleux à la Washington world conference on world peace through law », note de Peter Gilsdorf à Lucion 1965 1 Pièce
AMFG 2/71 Note de Robert C. Fischer à Hans von der Groeben 1965 1 Pièce
AMFG 2/72 « Affaires jointes 56 et 58/64 Grundig et Consten c/Commission C.E.E. », lettre de Georges Le Tallec à Maître Robert Collin 1965 1 Pièce
AMFG 2/73 « Recours judiciaire introduit devant la Cour de justice par la Commission contre la France dans l’affaire du Diofan (procédure art. 169 – infraction aux articles 12 et 14 du Traité) », lettre de Marc Sohier à Alain Prate 1965 1 Pièce
AMFG 2/74 « Examen comparatif des dispositions du traité CEE prévoyant la suppression des discriminations en raison de la ‘nationalité’ ou de la ‘résidence’ ou entre ‘ressortissants’ des Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Michel Gaudet 1965 1 Pièce
AMFG 2/75 « Verbundene Rechtssachen 56/64 und 58/64, Consten und Grundig gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne 1965 1 Pièce
AMFG 2/76 « Audiences publiques devant la Cour de justice pendant la semaine du 17 au 21 janvier 1966 », note d’information 1966 1 Pièce
AMFG 2/77 « Als-ob Tarife DB », note de Marc Sohier à Kraus 1966 1 Pièce
AMFG 2/78 « Note concernant la liste des décisions nationales JUR/309/66, du 1er février 1966 » 1966 1 Pièce
AMFG 2/79 « Demandes d’interprétation du droit communautaire posées à la Commission », note interne de Michel Gaudet 1966 1 Pièce
AMFG 2/80 « Demandes d’interprétation du droit communautaire posées à la Commission », note interne de Michel Gaudet 1966 1 Pièce
AMFG 2/81 « Rechtssache 57/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma A. Lütticke, Köln-Deutz ./. Hauptzollamt Saarlouis », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne 1966 1 Pièce
AMFG 2/82 « Publication des textes communautaires en matière de sécurité sociale », lettre de Paul Leleux à Jean Moore (Rédacteur en chef de la Gazette du Palais) 1966 1 Pièce
AMFG 2/83 « Conclusions des réunions des 4 et 9 mars 1966 avec les juristes réviseurs », note interne 1966 1 Pièce
AMFG 2/84 Liste des affaires en cours, note de Claus-Dieter Ehlermann 1966 1 Pièce
AMFG 2/85 9 lettres d’envoi et notes de Claus-Dieter Ehlermann, à propos des affaires 21/66 et 22/66 (Toepfer contre Commission) 1966 1 Pièce
AMFG 2/86 « Note relative à l’arrêt du Conseil d’Etat de France en date du 4 mars 1966 (Manufacture de produits chimiques de Tournan) rendu sur conclusions du commissaire du gouvernement Monsieur Kahn », de Jean-Jacques Beuve-Méry, transmise par Michel Gaudet aux membres du Service juridique branche C.E.E. 1966 1 Pièce
AMFG 2/87 « Affaire n° 38/65 : Commission de la C.E.E. c/ République française », demande de prorogation de Marc Sohier au Président de la Cour de justice européenne et à Eversen, greffier-adjoint 1966 1 Pièce
AMFG 2/88 Lettre de Marc Sohier à Giulio Natta 1966 1 Pièce
AMFG 2/89 « Bulletin de la C.E.E. n° 8/1966 », note de Peter Gilsdorf à Donde 1966 1 Pièce
AMFG 2/90 « Gevoegde zaken 8 - 11/66 », lettre de Jochen Thiesing, Georges Le Tallec et Robert C. Fischer au président de la Cour de justice européenne 1966 1 Pièce
AMFG 2/91 « Bulletin de la C.E.E. n° 1/1967 », note de Peter Gilsdorf à Donde 1966 1 Pièce
AMFG 2/92 Note de Georges Le Tallec à Kieffer 1967 1 Pièce
AMFG 2/93 « Inscription de Monsieur Leleux au Congrès de Deauville », lettre de R. Schneider 1967 1 Pièce
AMFG 2/94 « Chronologie du Marché commun », note de Peter Gilsdorf à Patris 1967 1 Pièce
AMFG 2/95 « Frais d'inscription à un colloque », note de R. Schneider à Müller 1967 1 Pièce
AMFG 2/96 Lettre de Georges Le Tallec à Jean Priou (Directeur des Etudes, Centre national d'Etudes judiciaires, Bordeaux) 1967 1 Pièce
AMFG 2/97 Lettre de Georges Le Tallec au Professeur D. Lefebvre 1967 1 Pièce
AMFG 2/98 Lettre à l'avocat Werner von Sinson 1967 1 Pièce
AMFG 2/99 « Achèvement de l'étude confiée à M. Massel », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1967 1 Pièce
AMFG 2/100 Note de R. Schneider à Tailly 1967 1 Pièce
AMFG 2/101 Note de Louis de la Fontaine à Edmund P. Wellenstein, Emile Noël et Giulio Guazzugli 1967 1 Pièce
AMFG 2/102 « Rechtssache 20/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Finanzgericht München », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne 1967 1 Pièce
AMFG 2/103 « World Peace through Law Conference in Geneva », lettre de Peter Gilsdorf à E.F. Müller 1967 1 Pièce
AMFG 2/104 « Rechtssache 13/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma Kurt A. Becher, Bremen, gegen Hauptzollamt München - Landsberger Straβe », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne 1967 1 Pièce
AMFG 2/105 Lettre d'un agent du Service juridique 1967 1 Pièce
AMFG 2/106 Lettre de Robert C. Fischer à J.J.A. Ellis 1967 1 Pièce
AMFG 2/107 Lettre de Jean-Jacques Beuve-Méry au greffier de la Cour de justice européenne 1967 1 Pièce
AMFG 2/108 « Affaires 19/67 et 22/67 », note de J.C. Sécré à Jacques-Jean Ribas 1967 1 Pièce
AMFG 2/109 « Rechtssache 28/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Molkerei-Zentrale Westfalen-Lippe GmbH, Trockenmilchwerk, Lippstadt, gegen das Hauptzollamt Paderborn », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice 1967 1 Pièce
AMFG 2/110 « Rechtssache 28/67 - Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Molkerei-Zentrale Westfalen-Lippe GmbH, Trockenmilchwerk, Lippstadt, gegen das Hauptzollamt Paderborn », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne 1967 1 Pièce
AMFG 2/111 « Rechtssache 27/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe », lettre de Rolf Wägenbaur au chancelier de la Cour de justice européenne 1967 1 Pièce
AMFG 2/112 « Rechtssache 27/67 – Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung des Artikels 95 des Vertrages, dem Gerichtshof gemäβ Artikel 177 EWGV vorgelegt vom Finanzgericht München (Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen das Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe) », note de Rolf Wägenbaur 1967 1 Pièce
AMFG 2/113 « Rechtssache 27/67 – Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung des Artikels 95 des Vertrages, dem Gerichtshof gemäβ Artikel 177 EWGV vorgelegt vom Finanzgericht München (Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen das Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe) », note de Rolf Wägenbaur à Hans von der Groeben 1967 1 Pièce
AMFG 2/114 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Donde 1967 1 Pièce
AMFG 2/115 Lettre de Georges Le Tallec à Jean Priou (directeur des Etudes au Centre national d'études judiciaires) 1967 1 Pièce
AMFG 2/116 Lettre de Georges Le Tallec à Gunnar Riberholdt 1967 1 Pièce
AMFG 2/117 Lettre à K.R. Simmonds (directeur du British Institute of international and comparative law, Londres) 1968 1 Pièce
AMFG 2/118 Projet de note de Michel Gaudet 1968 1 Pièce
AMFG 2/119 Note de Michel Gaudet 1968 1 Pièce
AMFG 2/120 Note d'information de M. Ballanche (Bibliothèque du Service juridique de la Commission des Communautés européennes) 1968 1 Pièce
AMFG 2/121 « Devis pour équipement tropical », note de Georges Le Tallec à Coppens (Division 'Traitements et missions') 1968 1 Pièce
AMFG 2/122 Lettre de Georges Le Tallec à J. van Damme (Professeur au Collège d'Europe) 1968 1 Pièce
AMFG 2/123 Lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes 1968 1 Pièce
AMFG 2/124 Lettre de Georges Le Tallec à J.C. Goldsmith (Secrétaire général de la comission française permanente pour l'application nationale du droit communautaire) 1968 1 Pièce
AMFG 2/125 Lettre de Georges Le Tallec à Jacques Tanchot (Conseiller à la Cour d'appel, Rouen) 1968 1 Pièce
AMFG 2/126 Fiche de transmission de E. Drieux (Secrétariat de Michel Gaudet) à van Dendriessche 1968 1 Pièce
AMFG 2/127 « I.L.A. Report », lettre de Jochen Thiesing à J.J.A. Ellis 1968 1 Pièce
AMFG 2/128 « Bibliothèque du Service juridique - crédits », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser (directeur des affaires administratives) 1968 1 Pièce
AMFG 2/129 Lettre de Jean-Jacques Beuve-Méry à Bodo Börner (Université de Cologne) 1968 1 Pièce
AMFG 2/130 Lettre de Paul Leleux à Emilio J. Cardenas 1968 1 Pièce
AMFG 2/131 « Droit d'établissement et libre prestation des services dans le secteur de la pêche maritime », note interne aux membres du Service juridique participant à la réunion du lundi matin de Cesare Maestripieri 1968 1 Pièce
AMFG 2/132 Note de Giulio Guazzugli-Marini à Verheyden 1968 1 Pièce
AMFG 2/133 Lettre de Michel Gaudet à Robert Wijffels (directeur de la revue 'Droit européen des transports') 1968 1 Pièce
AMFG 2/134 Lettre de Raymond Baeyens à W. Riphagen (conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas) 1968 1 Pièce
AMFG 2/135 « XVIa Assemblea plenaria - Invio Mozione di chiusura », lettre de Cesare Maestripieri 1968 1 Pièce
AMFG 2/136 « Affaire 17/68 - Reinarz Andreas contre Commission des Communautés européennes », lettre de Jacques Bourgeois au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/137 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/138 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/139 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/140 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/141 « Fondation Paul Finet - Publication des comptes annuels », note d'Emile Reuter à F. Vinck 1968 1 Pièce
AMFG 2/142 « Cocktail d'adieu », note de Walter Much 1968 1 Pièce
AMFG 2/143 Attestation de Michel Gaudet à Georges Le Tallec 1968 1 Pièce
AMFG 2/144 « Conférence des Doyens des Facultés européennes de Droit organisée par le Conseil de l'Europe », note de Michel Gaudet à Axel Herbst 1968 1 Pièce
AMFG 2/145 « Article 37 du Traité d'Euratom. Tranche EDF 4 de la centrale de Saint-Laurent-des Eaux », note d'Italo Telchini à F. Vinck 1968 1 Pièce
AMFG 2/146 « Désignation d'un juriste pour participer à un séminaire à Hambourg », note d'Henri Manzanarès à Walter Much 1968 1 Pièce
AMFG 2/147 « Envoi d'une édition anglaise du Bulletin des Communautés européennes à l'Université d'Ottawa », note de Guy Sautter à Gachot (Chef de division 'Rapport général et autres rapports périodiques' du Secrétariat général) 1968 1 Pièce
AMFG 2/148 Lettre de Giancarlo Olmi au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/149 Lettre d'Henri Manzanarès à Enrico Chezzi (avocat) 1968 1 Pièce
AMFG 2/150 « Cocktail d'adieu de M. Much », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1968 1 Pièce
AMFG 2/151 « Causa n° 20/68 - Prof. Avv. Giulio Pasetti. Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/152 « Causa n° 20/68 - Prof. Avv. Giulio Pasetti. Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/153 « Causa 7/68 - Commissione delle Comunità europee contro/ Repubblica italiana », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Adolfo Maresca (Ministère des Affaires étrangères de l'Italie) 1968 1 Pièce
AMFG 2/154 « Causa 7/68 - Commissione delle Comunità europee contro/ Repubblica italiana », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Albert van Houtte (Chancelier de la Cour de justice européenne) 1968 1 Pièce
AMFG 2/155 « Affaire 22/68 - Pierre Oschinsky c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/156 Lettre de Pierre Lamoureux à Me Fernand Probst (avocat à la Cour) 1968 1 Pièce
AMFG 2/157 Lettre de Michel Gaudet à L.P. Suetens (secrétaire de l'association belge pour le Droit européen) 1968 1 Pièce
AMFG 2/158 « Causa 20/68 - Prof. Avv. Pasetti Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/159 « Livraison de mobilier », note de A. Te Pass à Lombar 1968 1 Pièce
AMFG 2/160 Lettre de Gerhard Bebr au professeur D.R. Gilmour (University of Durham) 1968 1 Pièce
AMFG 2/161 « Zur Verfügungstellung von Dolmetschern für eine Tagung über die 'Angleichung des Rechts der Wirtschaft in Europa' vom 18.-20. März 1969 », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1968 1 Pièce
AMFG 2/162 Lettre de Pierre Lamoureux à Me Fernand Probst (avocat à la Cour) 1968 1 Pièce
AMFG 2/163 Lettre de Gerhard Bebr à l'Europa-Institut (Universität des Saarlandes) 1968 1 Pièce
AMFG 2/164 « Rechtssache 14/68. Antrag auf Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV, vorgelegt durch das Kammergericht Berlin im Buβgeldverfahren gegen Farbenfabriken Bayer AG (Walt Wilhelm) u.a. », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/165 Note de Peter Gilsdorf à G. Olivier, pour le rapport général 1968 1 Pièce
AMFG 2/166 Lettre de Michel Gaudet à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 2/167 Lettre de Michel Gaudet au Conseil juridique de la Cour d'appel de Rome 1968 1 Pièce
AMFG 2/168 Lettre de Michel Gaudet à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 2/169 « Equipement de la salle de réunion du Service juridique », note de Michel Gaudet à D. Strasser 1968 1 Pièce
AMFG 2/170 « Recherche et enseignement en matière de droit communautaire », note de Guy Sautter 1968 1 Pièce
AMFG 2/171 Lettre de Gerhard Bebr à L. Constantinesco (Europa-Institut - Universität des Saarlandes) 1968 1 Pièce
AMFG 2/172 « Affectation de secrétaires au groupe des réviseurs-juristes », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 2/173 Lettre de Michel Gaudet à B. Börner (Institut für das Recht der Europäischen Gemeinschaften der Universität Köln) 1968 1 Pièce
AMFG 2/174 Note de Peter Gilsdorf à Santarelli (Groupe du Porte-Parole) 1968 1 Pièce
AMFG 2/175 « Conférence européenne des Doyens des Facultés de droit sur la recherche et l'enseignement en matière de droit européen », note de Guy Sautter 1968 1 Pièce
AMFG 2/176 Lettre de Michel Gaudet à K. Meyer-Horn (secrétaire général de la Première rencontre des Caisses d'épargne de la Communauté européenne) 1968 1 Pièce
AMFG 2/177 Lettre à Constantin A. Stavropoulos (Conseiller juridique, Nations Unies) 1968 1 Pièce
AMFG 2/178 « Rapport de stage de M. Roberto Michetti », note de Michel Gaudet 1968 1 Pièce
AMFG 2/179 « Désignation de l'agent de la Commission dans l'affaire 32/68 : Monsieur G. Grasselli c. Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1968 1 Pièce
AMFG 2/180 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/181 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/182 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/183 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1968 1 Pièce
AMFG 2/184 « Désignation des agents de la Commission dans les affaires : 28/68 - Caisse régionale de sécurité sociale du Nord de la France c. Monsieur A. Torrekens, c.a. ; 29/68 - Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH c. Hauptzollamt, Saarbrücken ; 30/68 - Monsieur Max Lacroix c. Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1968 1 Pièce
AMFG 2/185 « Congrès international sur le rapprochement du droit de l'économie en Europe », note de Peter Gilsdorf 1968 1 Pièce
AMFG 2/186 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/187 Lettre de Gerhard Bebr à Hodgetts (Foreign and Commonwealth Office) 1969 1 Pièce
AMFG 2/188 Lettre de Gerhard Bebr à Dietrich Schindler 1969 1 Pièce
AMFG 2/189 Lettre de Michel Gaudet à J.A.M. Marjoribanks (délégation du Royaume-Uni auprès des Communautés européennes) 1969 1 Pièce
AMFG 2/190 Lettre de Peter Gilsdorf à A.J. Lang (British Institute of International and Comparative Law) 1969 1 Pièce
AMFG 2/191 Lettre de Michel Gaudet à G.M. Brinkhof N.V. (Internationale Expediteurs) 1969 1 Pièce
AMFG 2/192 « Liste des destinataires de la publication 'Informations de la Cour de justice' », note de Guy Sautter à Thiron (Bureau d'information des Communautés européennes) 1969 1 Pièce
AMFG 2/193 Lettre de Michel Gaudet à C.W.A. Timmermans 1969 1 Pièce
AMFG 2/194 « CECA-Sinet », lettre d'Antonino Abate à Pasquale Perrene (avocat) 1969 1 Pièce
AMFG 2/195 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/196 « Publication d'un ouvrage portant sur les décisions des tribunaux nationaux concernant le droit communautaire - Réservation de crédits », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/197 « Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/198 « Documentation automatique dans le domaine du droit comparé », note de Michel Gaudet à Louise Cadoux (Centre de documentation du C.N.R.S.) 1969 1 Pièce
AMFG 2/199 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/200 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/201 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/202 Lettre de Guy Sautter au professeur Jean Salmon (Université libre de Bruxelles) 1969 1 Pièce
AMFG 2/203 « Affaire 33/68 - Mlle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/204 « S.p.A. Acciaierie e Ferriere Stefana c. Alta Autorità della C.E.C.A. », lettre de Giuseppe Marchesini à Odoardo Valseriati (avocat) 1969 1 Pièce
AMFG 2/205 Lettre de Michel Gaudet à la maison d'édition Italddi 1969 1 Pièce
AMFG 2/206 Note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld 1969 1 Pièce
AMFG 2/207 Lettre de Peter Gilsdorf à J. Deleu 1969 1 Pièce
AMFG 2/208 Lettre de Michel Gaudet à Giovanni E. Longo 1969 1 Pièce
AMFG 2/209 « Détachement de réviseurs-linguistes au Service juridique », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld 1969 1 Pièce
AMFG 2/210 « Installation de mon bureau », note de Walter Much à J. Maudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/211 Lettre de Jacques Genton (Comité économique et social) à Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/212 Lettre de Giuseppe Marchesini à Albert van Houtte (greffier de la Cour de justice européenne) 1969 1 Pièce
AMFG 2/213 « Conférence des doyens des Facultés de Droit européennes sur la recherche et l'enseignement en matière de droit européen : suites à donner », note de Guy Sautter 1969 1 Pièce
AMFG 2/214 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/215 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/216 « 2ème session de la C.N.U.D.C.I. (Genève, 3-3/3-4-1969) », note de Peter Gilsdorf à Sigrist 1969 1 Pièce
AMFG 2/217 Lettre de Georges Le Tallec à Souleau (directeur au Centre national d'études judiciaires) 1969 1 Pièce
AMFG 2/218 Lettre de Peter Gilsdorf à J. Deleu 1969 1 Pièce
AMFG 2/219 Lettre de Hélène Bauer-Bernet à Doath (Bundesministerium für wissenschaftliche Forschung) 1969 1 Pièce
AMFG 2/220 Lettre de Raymond Baeyens à Robert Wijffels (directeur de la Revue Droit européen des Transports) 1969 1 Pièce
AMFG 2/221 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/222 Note du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes, à propos de la nomination d'un nouveau représentant permanent des Pays-Bas 1969 1 Pièce
AMFG 2/223 Note de Peter Gilsdorf à Kujath 1969 1 Pièce
AMFG 2/224 Lettre de Peter Gilsdorf à Albrecht Offenbächer 1969 1 Pièce
AMFG 2/225 « Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/226 Lettre de Michel Gaudet à Bodo Börner (Université de Cologne) 1969 1 Pièce
AMFG 2/227 Lettre de R. Schneider à Saupe (Université de Cologne) 1969 1 Pièce
AMFG 2/228 Lettre de Gerhard Bebr au professeur Maas (Institut européen de Leyden) 1969 1 Pièce
AMFG 2/229 « Einschreibegebühren », note de R. Schneider à Blenkers 1969 1 Pièce
AMFG 2/230 Note d'A. Te Pass à Franken (division 'Formation et stages') 1969 1 Pièce
AMFG 2/231 Lettre de Peter Gilsdorf à Flora Carmichael 1969 1 Pièce
AMFG 2/232 Lettre de Maurice Prelle à R. Auzière (Faculté de droit de Paris) 1969 1 Pièce
AMFG 2/233 « Visite d'information d'un groupe d'étudiants en droit conduit par M. Foyer », note de Michel Gaudet à Narjes (directeur général de la Presse et de l'Information) 1969 1 Pièce
AMFG 2/234 « XXIIe Congrès de la Chambre de commerce internationale (C.C.I.) - Istanbul, 31.5 au 7.6.1969 », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/235 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/236 Lettre de Gerhard Bebr au professeur D.R. Gilmour (University of Durham) 1969 1 Pièce
AMFG 2/237 « Relevé des actes communautaires instituant des procédures d'examen et de consultation préalables à la mise en vigueur des textes législatifs, réglementaires ou administratifs par les Etats membres », note de Peter Gilsdorf à Bodson 1969 1 Pièce
AMFG 2/238 Lettre de Joseph Griesmar à Eversen (greffier-adjoint de la Cour de justice européenne) 1969 1 Pièce
AMFG 2/239 « Concours externe COM/LA/9 », note de Maurice Prelle à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/240 « Demande de fourniture de bureau », note de Peter Gilsdorf à J. Maudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/241 Note de Michel Gaudet à Albert Coppé 1969 1 Pièce
AMFG 2/242 « Salzburg-Seminar », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/243 Lettre de Michel Gaudet à E. Lohrer (III. Internationalen Richterkongreβ) 1969 1 Pièce
AMFG 2/244 « Réexamen des dotations d'effectifs des directions générales », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/245 « Acceptation d'honoraires », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/246 « Besoins en locaux du Service juridique », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/247 « Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 9/69, 10/69 et 11/69 », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/248 « Désignation d'un nouvel agent de la Commission dans l'affaire 20/68 », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/249 Lettre d'Hélène Bauer-Bernet à Maître Louise Cadoux 1969 1 Pièce
AMFG 2/250 « Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/251 « Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au Maître Ernest Arendt 1969 1 Pièce
AMFG 2/252 Lettre de Peter Gilsdorf à Michael Burkert 1969 1 Pièce
AMFG 2/253 « Causa n° 20/68 », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Albert van Houtte 1969 1 Pièce
AMFG 2/254 Lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/255 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/256 Lettre de Michel Gaudet à l'ambassadeur Bombassei Frascani de Vettor 1969 1 Pièce
AMFG 2/257 Lettre de Michel Gaudet à E. Lohrer (III. Internationalen Richterkongreβ) 1969 1 Pièce
AMFG 2/258 Lettre de Gerhard Bebr au professeur B. Goldman 1969 1 Pièce
AMFG 2/259 « Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 13/69, 14/69 et 15/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/260 « Conférence des doyens des facultés de droit européennes », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/261 Lettre de Georges Le Tallec à L. Plouvier (Université libre de Bruxelles) 1969 1 Pièce
AMFG 2/262 Lettre de Peter Gilsdorf au Bulletin of Legal Developments 1969 1 Pièce
AMFG 2/263 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/264 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/265 Télex de Michel Gaudet au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/266 « Frais d'inscription », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/267 « Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/268 « Inscription colloque », note de A. Te Pass 1969 1 Pièce
AMFG 2/269 « Discussions avec les Etats tiers signataires de l'acte de Mannheim organisées en vertu de l'article 31 du règlement CEE n° 1017/68 du Conseil », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho 1969 1 Pièce
AMFG 2/270 Note de Guy Sautter à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/271 « Composition de la commission paritaire », note de Walter Much à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/272 Lettre de Joseph Griesmar au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/273 Lettre de Peter Gilsdorf à Rainer Goerdeler (Institut für Völkerrecht, Rechts- und Staatsphilosophie, Munich) 1969 1 Pièce
AMFG 2/274 Lettre de Joseph Griesmar au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/275 Lettre de Walter Much à Achim André 1969 1 Pièce
AMFG 2/276 « Procédures d'infractions », note de Walter Much à Aubenas 1969 1 Pièce
AMFG 2/277 Lettre de Peter Gilsdorf à Otto Harnier 1969 1 Pièce
AMFG 2/278 Lettre de Peter Gilsdorf à l'assesseur Zur Hausen 1969 1 Pièce
AMFG 2/279 Lettre de Peter Gilsdorf à l'assesseur Ludwig Krämer 1969 1 Pièce
AMFG 2/280 Lettre de Michel Gaudet à Sydney M. Cone, III 1969 1 Pièce
AMFG 2/281 « Rapport de stage sur Monsieur Jean-Pierre Savona », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/282 « Rapport de stage sur Monsieur Graham Child », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/283 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/284 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/285 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/286 « Bulletin des Communautés européennes N° 7/1969 », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/287 Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben 1969 1 Pièce
AMFG 2/288 Lettre de Michel Gaudet au Professeur Börner (Université de Cologne) 1969 1 Pièce
AMFG 2/289 « Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire 24/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/290 « Mission de M. van der Esch à Ottawa », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/291 Lettre de Peter Gilsdorf à Dieter Oldekop 1969 1 Pièce
AMFG 2/292 Lettre de Peter Gilsdorf à Francesco De Angelis 1969 1 Pièce
AMFG 2/293 « Engagement de M. De Angelis comme stagiaire au Service juridique », note de Peter Gilsdorf à Franken 1969 1 Pièce
AMFG 2/294 Lettre de Peter Gilsdorf à Ludwig Krämer 1969 1 Pièce
AMFG 2/295 « Réunion des assistants prévue pour le jeudi 3 juillet », note de Peter Gilsdorf à Schoemaker 1969 1 Pièce
AMFG 2/296 « Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Réunion des 3 et 4 juillet 1969 à Paris », note de Maurice Prelle à Blin 1969 1 Pièce
AMFG 2/297 Note de Michel Gaudet aux membres et stagiaires du Service juridique 1969 1 Pièce
AMFG 2/298 Lettre de Hélène Bauer-Bernet à Bibent (Université de Montpellier) 1969 1 Pièce
AMFG 2/299 Lettre de Guy Sautter au professeur L.P. Suetens (Association belge pour le droit européen) 1969 1 Pièce
AMFG 2/300 « Désignation de l'agent de la Commission dans l'affaire 30/69 (Madame Hanna Serman c. Commission) », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/301 Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/302 « Demande de mobilier », note de R. Schneider à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/303 « Mission de M. van der Esch à Ottawa », note de Michel Gaudet à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/304 « Affectation de secrétaires au groupe des réviseurs-juristes détachés au Service juridique », note de Michel Gaudet à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/305 « Proposition de recrutement d'un agent temporaire de grade A au Service juridique », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/306 Lettre de Guy Sautter à Denoix de Saint Marc (Service de documentation du Conseil d'Etat, Paris) 1969 1 Pièce
AMFG 2/307 « Antrag auf Genehmigung zur Benutzung der 1. Klasse », note de Walter Much à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/308 « Affaire 11/69 : gouvernement de la République française contre Commission des Communautés européennes », lettre de Joseph Griesmar au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/309 « Stage de Mlle de Ferrante », note d'Henri Manzanares à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/310 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/311 « Agrément pour l'octroi d'une décoration honorifique à Monsieur Georges Le Tallec », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/312 « Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans une affaire opposant la Commission à la République italienne », note d'Henri Manzanares à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/313 Lettre de Walter Much au Professeur Külz 1969 1 Pièce
AMFG 2/314 « Rapport de stage sur Monsieur John Vogel », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/315 « Visite de rédacteurs en chef de revues juridiques », note d'Henri Manzanares à Breschi 1969 1 Pièce
AMFG 2/316 « Mission de M. van der Esch », note de Michel Gaudet à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/317 Lettre d'Italo Telchini au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/318 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/319 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/320 Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/321 « Bulletin des Communautés européennes 9-10/1969 », note d'Henri Manzanares à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/322 « Demande de suggestions de thèmes de recherches universitaires sur les problèmes de l'intégration européenne », note de Guy Sautter à K.-H. Narjes (directeur général pour la Presse et l'Information) 1969 1 Pièce
AMFG 2/323 « Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jürgen Utermann au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/324 « Affaire 36/69 - Franco Peco c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jürgen Utermann au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/325 « Prolongation d'un stage », note d'A. Te Pass à Franken 1969 1 Pièce
AMFG 2/326 « - Prévisions mensuelles des travaux de traduction et de reproduction - Destination à donner aux demandes de travaux de traduction et de reproduction : duplication ('ronéo') ; offset ; composition de titres et impression de couvertures ; reproduction de graphiques, dessins et cartes géographiques ; impression de fournitures à usage administratif ; photocopie », note de D. Strasser à Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/327 « Demande d'autorisation de publication », note d'Henri Manzanares à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/328 Lettre de Guy Sautter à A.H. Robertson (chef de la direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe) 1969 1 Pièce
AMFG 2/329 « Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Jacques Bourgeois à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/330 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/331 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/332 « Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire contentieuse 21/69 : Mme Roseda Visser-Cecchi contre Commission », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/333 « Préparation du 3ème rapport général sur les activités des communautés Chapitre relatif à l'ordre juridique communautaire », note de H. Matthies à Guy Sautter 1969 1 Pièce
AMFG 2/334 Note de J.C. Séché à Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/335 « Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 32/69, 35/69, 37/69, 39/69 », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/336 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/337 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/338 « Date d'effet des nominations et promotions intervenues dans le cadre de la réorganisation des services après la fusion », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 2/339 Note de Michel Gaudet à Armando Toledano-Laredo et J.C. Séché 1969 1 Pièce
AMFG 2/340 « Alcools et tabacs pour fonctions de représentation », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/341 Note de R. Schneider à Julien (direction générale de l'administration) 1969 1 Pièce
AMFG 2/342 « Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires : 34/69, 36/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/343 « Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 2/344 Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/345 Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 2/346 « Bulletin des Communautés européennes n° 11/1969 », note de Peter Gilsdorf à Boullier 1969 1 Pièce
AMFG 2/347 « Aménagement des locaux du Service juridique au bâtiment Berlaymont », note de Michel Gaudet à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 2/348 « Alcools et tabacs pour fonctions de représentation », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 2/349 « Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/69 et 58/69 », note de Walter Much à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 2/350 « Affaire 40/64 - Sgarlata c/ Commission C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
AMFG 2/351 « Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH c/ van Dijk », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice européenne 1964 1 Pièce
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