Réunions, notes, correspondance

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 2/1	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1960 », de Michel Gaudet et Alberto Sciolla-Lagrange (Service juridique de exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/131/60.	1960	1 Pièce
AMFG 2/2	« Interprétation des articles 169 et 171 du Traité C.E.E. », note de Louis de la Fontaine en vue de la préparation de la réunion du Service juridique	1960	1 Pièce
AMFG 2/3	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 octobre 1960 », de Michel Gaudet, JUR/256/60	1960	1 Pièce
AMFG 2/4	Note de Louis de la Fontaine à Krawielycki (directeur général du Groupe juridique, Branche C.E.E.)	1960	1 Pièce
AMFG 2/5	« Procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission, et arrêts de la Cour », note de Michel Gaudet à Jean Rey (président du Groupe juridique de la C.E.E.)	1960	1 Pièce
AMFG 2/6	« Exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission ainsi que des arrêts de la Cour de Justice dans les Etats membres », note de Louis de la Fontaine aux membres du Groupe juridique, JUR/266/60	1960	1 Pièce
AMFG 2/7	« Rapport mensuel sur les activités du Service juridique. Branche Euratom. Période du 1er au 28 février », JUR/72/61	1961	1 Pièce
AMFG 2/8	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mars 1961 », de Michel Gaudet, JUR/113/61	1961	1 Pièce
AMFG 2/9	Lettre de Hubert Ehring au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes	1961	1 Pièce
AMFG 2/10	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 avril 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/150/61	1961	1 Pièce
AMFG 2/11	« Tagung für Rechtsvergleichung vom 26. bis 29. Juli 1961 », note de Michel Gaudet à von Staden (chef de Cabinet du président)	1961	1 Pièce
AMFG 2/12	« Définition de la mission de M. Mathijsen aux Etats-Unis », note de Theo W. Vogelaar	1961	1 Pièce
AMFG 2/13	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/188/61	1961	1 Pièce
AMFG 2/14	« Régime applicable aux documents et courrier du Service juridique », note de Theo W. Vogelaar à Giulio Guazzugli-Marini (secrétaire exécutif)	1961	1 Pièce
AMFG 2/15	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 juin 1961 », note de Michel Gaudet, JUR/226/61	1961	1 Pièce
AMFG 2/16	« Rapport mensuel d’activités au Président Hallstein sur les activités du Service juridique – Branche C.E.E. au cours du mois de novembre 1961 », note de Marc Sohier à Emile Noël	1961	1 Pièce
AMFG 2/17	« Aide-mémoire pour la période du 1er décembre 1961 au 31 janvier 1962 », note de Michel Gaudet, JUR/274/62	1962	1 Pièce
AMFG 2/18	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 28 février 1962 », note de Michel Gaudet, JUR/541/62	1962	1 Pièce
AMFG 2/19	« Taxation du café torréfié à l’importation en France », note de Michel Gaudet à Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 2/20	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 juin 1962 », note de Michel Gaudet	1962	1 Pièce
AMFG 2/21	« consultations en cours d’étude », note de Gerhard Bebr à Donde (chef de division au Secrétariat de la Commission)	1962	1 Pièce
AMFG 2/22	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 juillet 1962 », note de Michel Gaudet	1962	1 Pièce
AMFG 2/23	Lettre de Marc Sohier à H.C.L. Merillat (American Society of International Law)	1962	1 Pièce
AMFG 2/24	« Désignation d’un membre du Parlement européen comme agent d’un Etat membre dans un recours introduit contre la Commission », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 2/25	« Communication de la Cour de justice au sujet d’une Cour européenne des brevets », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 2/26	« Aide-mémoire pour la période du 1er octobre au 31 octobre 1962 », note de Michel Gaudet	1962	1 Pièce
AMFG 2/27	« Programme d’enseignement de l’Association italienne des juristes européens », note de Michel Gaudet à Narjes	1962	1 Pièce
AMFG 2/28	Lettre de Hubert Ehring à Michel Gaudet. Orignal signé. Annotations manuscrites	1962	1 Pièce
AMFG 2/29	« Etablissement d’un relevé des actes juridiques adoptés par les Etats membres et concernant l’application du Traité et des actes communautaires », aide-mémoire	1963	1 Pièce
AMFG 2/30	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 30 avril 1963 », note de Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 2/31	« Jonction des affaires 20/63 et 21/63, M. J. Maudet contre Commission CEE », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1963	1 Pièce
AMFG 2/32	« Aide-mémoire pour la période du 1er au 31 mai 1963 », note de Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 2/33	« Affaire n° 26/63 : Piergiovanni Pistoj c/ Commission de la Communauté économique européenne », lettre de Paul Leleux au Président de la Première Chambre de la Cour de justice européenne	1963	1 Pièce
AMFG 2/34	« Travaux au sein du Service juridique commun ; fichier de la doctrine dans le domaine du droit communautaire et fichier de la jurisprudence de la Cour de justice », note de R. Krawielicki à Theo W. Vogelaar et Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 2/35	« Aide-mémoire pour la période du 1er juillet au 31 août 1963 », note de Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 2/36	Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben	1964	1 Pièce
AMFG 2/37	Note de Theo W. Vogelaar (directeur général du Service juridique, branche Euratom) aux juristes du Service. Sur le droit de grève	1964	1 Pièce
AMFG 2/38	« Visite d’information du Centre national d’études juridiques de Paris, Bruxelles, le 6 mai 1964 », note de Peter Gilsdorf à Krebs (Service presse et information)	1964	1 Pièce
AMFG 2/39	Lettre de Gerhard Bebr à Finkelstein (Gustav-Stresemann-Institut). A propos d’un colloque	1964	1 Pièce
AMFG 2/40	« Teilnahme der Kommission am Kolloquium der Gesellschaft für Rechtsvergleichung am 10. und 11. Juli 1964 », note de Michel Gaudet à Narjes	1964	1 Pièce
AMFG 2/41	« Vorwort für die internationale Ausgabe der "collection Jupiter" », note de Christoph Sasse à Kalkbrenner	1964	1 Pièce
AMFG 2/42	« Kolloquium über die Ausübung der Disziplinargewalt in den staatlichen Verwaltungen, veranstaltet vom belgischen Institut für Verwaltungswissenschaften », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 2/43	« Rapport mensuel d’activités au président Hallstein », note de Jean Amphoux à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 2/44	« Recours de la Commission à la Cour de justice concernant la loi italienne n°639 du 5 juillet 1964, qui remplace la loi n° 103 », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 2/45	« Affaire 40/64 (M. Sgarlata et autres c/ Commission C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/46	« Mémoire en duplique dans les instances jointes n° 12 et 29/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/47	« Conclusions de la réunion des chefs de Cabinet consacrée à l’examen du rapport numéro 2/64 sur l’état des procédures d’infraction », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 2/48	Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben	1964	1 Pièce
AMFG 2/49	« Mémoire en duplique dans l’instance n° 10/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/50	« Mémoire en duplique dans l’instance n° 16/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/51	« Affaire 40/64 (Sgarlata et autres/Commission CEE) », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/52	« Affaires 18 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/53	« Mémoire en réplique dans les affaires 18 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine à Cyr Cambier	1964	1 Pièce
AMFG 2/54	« Deutsche Wissenschaftliche Gesellschaft für Europarecht », note de H.-J. Glaesner à Michel Gaudet et Theo W. Vogelaar	1964	1 Pièce
AMFG 2/55	« Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/64, 47/64 et 48/64 », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 2/56	« Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/64, 47/64 et 48/64 », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 2/57	« Affaires 41 – 42/64 », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/58	« Plaintes non mentionnées dans le rapport 1/65 sur l’état du registre central des plaintes », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 2/59	« Rechtssache 10/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Verwaltungsgericht Frankfurt am Main », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/60	« Traduction allemande du mémoire en défense dans l’affaire 5/65 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/61	« Ipsen : Der deutsche Jurist und das europäische Gemeinschaftsrecht », note de Michel Gaudet à Narjes	1965	1 Pièce
AMFG 2/62	« Rechtssache 58/64, Firma Grundig-Verkaufs-GmbH gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/63	« Rechtssache 10/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Verwaltungsgericht Frankfurt am Main », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/64	Lettre de Georges Le Tallec au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/65	Lettre de Georges Le Tallec au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/66	« Affaires jointes 41-42-/64 : gouvernement de la République italienne contre Commission de la C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au président de la Cour de justice	1965	1 Pièce
AMFG 2/67	« Mémoire de l’entreprise S. Michele à la Cour constitutionnelle italienne », note de Christoph Sasse à Italo Telchini (conseiller juridique, branche CECA)	1965	1 Pièce
AMFG 2/68	Lettre de Hubert Ehring à Milano	1965	1 Pièce
AMFG 2/69	Lettre de Peter Gilsdorf à Dietrich Ehle	1965	1 Pièce
AMFG 2/70	« Participation de M. Leleux à la Washington world conference on world peace through law », note de Peter Gilsdorf à Lucion	1965	1 Pièce
AMFG 2/71	Note de Robert C. Fischer à Hans von der Groeben	1965	1 Pièce
AMFG 2/72	« Affaires jointes 56 et 58/64 Grundig et Consten c/Commission C.E.E. », lettre de Georges Le Tallec à Maître Robert Collin	1965	1 Pièce
AMFG 2/73	« Recours judiciaire introduit devant la Cour de justice par la Commission contre la France dans l’affaire du Diofan (procédure art. 169 – infraction aux articles 12 et 14 du Traité) », lettre de Marc Sohier à Alain Prate	1965	1 Pièce
AMFG 2/74	« Examen comparatif des dispositions du traité CEE prévoyant la suppression des discriminations en raison de la ‘nationalité’ ou de la ‘résidence’ ou entre ‘ressortissants’ des Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Michel Gaudet	1965	1 Pièce
AMFG 2/75	« Verbundene Rechtssachen 56/64 und 58/64, Consten und Grundig gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 2/76	« Audiences publiques devant la Cour de justice pendant la semaine du 17 au 21 janvier 1966 », note d’information	1966	1 Pièce
AMFG 2/77	« Als-ob Tarife DB », note de Marc Sohier à Kraus	1966	1 Pièce
AMFG 2/78	« Note concernant la liste des décisions nationales JUR/309/66, du 1er février 1966 »	1966	1 Pièce
AMFG 2/79	« Demandes d’interprétation du droit communautaire posées à la Commission », note interne de Michel Gaudet	1966	1 Pièce
AMFG 2/80	« Demandes d’interprétation du droit communautaire posées à la Commission », note interne de Michel Gaudet	1966	1 Pièce
AMFG 2/81	« Rechtssache 57/65 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma A. Lütticke, Köln-Deutz ./. Hauptzollamt Saarlouis », lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 2/82	« Publication des textes communautaires en matière de sécurité sociale », lettre de Paul Leleux à Jean Moore (Rédacteur en chef de la Gazette du Palais)	1966	1 Pièce
AMFG 2/83	« Conclusions des réunions des 4 et 9 mars 1966 avec les juristes réviseurs », note interne	1966	1 Pièce
AMFG 2/84	Liste des affaires en cours, note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 2/85	9 lettres d’envoi et notes de Claus-Dieter Ehlermann, à propos des affaires 21/66 et 22/66 (Toepfer contre Commission)	1966	1 Pièce
AMFG 2/86	« Note relative à l’arrêt du Conseil d’Etat de France en date du 4 mars 1966 (Manufacture de produits chimiques de Tournan) rendu sur conclusions du commissaire du gouvernement Monsieur Kahn », de Jean-Jacques Beuve-Méry, transmise par Michel Gaudet aux membres du Service juridique branche C.E.E.	1966	1 Pièce
AMFG 2/87	« Affaire n° 38/65 : Commission de la C.E.E. c/ République française », demande de prorogation de Marc Sohier au Président de la Cour de justice européenne et à Eversen, greffier-adjoint	1966	1 Pièce
AMFG 2/88	Lettre de Marc Sohier à Giulio Natta	1966	1 Pièce
AMFG 2/89	« Bulletin de la C.E.E. n° 8/1966 », note de Peter Gilsdorf à Donde	1966	1 Pièce
AMFG 2/90	« Gevoegde zaken 8 - 11/66 », lettre de Jochen Thiesing, Georges Le Tallec et Robert C. Fischer au président de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 2/91	« Bulletin de la C.E.E. n° 1/1967 », note de Peter Gilsdorf à Donde	1966	1 Pièce
AMFG 2/92	Note de Georges Le Tallec à Kieffer	1967	1 Pièce
AMFG 2/93	« Inscription de Monsieur Leleux au Congrès de Deauville », lettre de R. Schneider	1967	1 Pièce
AMFG 2/94	« Chronologie du Marché commun », note de Peter Gilsdorf à Patris	1967	1 Pièce
AMFG 2/95	« Frais d'inscription à un colloque », note de R. Schneider à Müller	1967	1 Pièce
AMFG 2/96	Lettre de Georges Le Tallec à Jean Priou (Directeur des Etudes, Centre national d'Etudes judiciaires, Bordeaux)	1967	1 Pièce
AMFG 2/97	Lettre de Georges Le Tallec au Professeur D. Lefebvre	1967	1 Pièce
AMFG 2/98	Lettre à l'avocat Werner von Sinson	1967	1 Pièce
AMFG 2/99	« Achèvement de l'étude confiée à M. Massel », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1967	1 Pièce
AMFG 2/100	Note de R. Schneider à Tailly	1967	1 Pièce
AMFG 2/101	Note de Louis de la Fontaine à Edmund P. Wellenstein, Emile Noël et Giulio Guazzugli	1967	1 Pièce
AMFG 2/102	« Rechtssache 20/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, beantragt vom Finanzgericht München », lettre de Friedrich-Wilhelm Albrecht au greffier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 2/103	« World Peace through Law Conference in Geneva », lettre de Peter Gilsdorf à E.F. Müller	1967	1 Pièce
AMFG 2/104	« Rechtssache 13/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma Kurt A. Becher, Bremen, gegen Hauptzollamt München - Landsberger Straβe », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 2/105	Lettre d'un agent du Service juridique	1967	1 Pièce
AMFG 2/106	Lettre de Robert C. Fischer à J.J.A. Ellis	1967	1 Pièce
AMFG 2/107	Lettre de Jean-Jacques Beuve-Méry au greffier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 2/108	« Affaires 19/67 et 22/67 », note de J.C. Sécré à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 2/109	« Rechtssache 28/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Molkerei-Zentrale Westfalen-Lippe GmbH, Trockenmilchwerk, Lippstadt, gegen das Hauptzollamt Paderborn », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice	1967	1 Pièce
AMFG 2/110	« Rechtssache 28/67 - Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Molkerei-Zentrale Westfalen-Lippe GmbH, Trockenmilchwerk, Lippstadt, gegen das Hauptzollamt Paderborn », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 2/111	« Rechtssache 27/67 – Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe », lettre de Rolf Wägenbaur au chancelier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 2/112	« Rechtssache 27/67 – Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung des Artikels 95 des Vertrages, dem Gerichtshof gemäβ Artikel 177 EWGV vorgelegt vom Finanzgericht München (Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen das Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe) », note de Rolf Wägenbaur	1967	1 Pièce
AMFG 2/113	« Rechtssache 27/67 – Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung des Artikels 95 des Vertrages, dem Gerichtshof gemäβ Artikel 177 EWGV vorgelegt vom Finanzgericht München (Firma Fink-Frucht GmbH, Frankfurt/Main, gegen das Hauptzollamt München-Landsberger-Straβe) », note de Rolf Wägenbaur à Hans von der Groeben	1967	1 Pièce
AMFG 2/114	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Donde	1967	1 Pièce
AMFG 2/115	Lettre de Georges Le Tallec à Jean Priou (directeur des Etudes au Centre national d'études judiciaires)	1967	1 Pièce
AMFG 2/116	Lettre de Georges Le Tallec à Gunnar Riberholdt	1967	1 Pièce
AMFG 2/117	Lettre à K.R. Simmonds (directeur du British Institute of international and comparative law, Londres)	1968	1 Pièce
AMFG 2/118	Projet de note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 2/119	Note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 2/120	Note d'information de M. Ballanche (Bibliothèque du Service juridique de la Commission des Communautés européennes)	1968	1 Pièce
AMFG 2/121	« Devis pour équipement tropical », note de Georges Le Tallec à Coppens (Division 'Traitements et missions')	1968	1 Pièce
AMFG 2/122	Lettre de Georges Le Tallec à J. van Damme (Professeur au Collège d'Europe)	1968	1 Pièce
AMFG 2/123	Lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes	1968	1 Pièce
AMFG 2/124	Lettre de Georges Le Tallec à J.C. Goldsmith (Secrétaire général de la comission française permanente pour l'application nationale du droit communautaire)	1968	1 Pièce
AMFG 2/125	Lettre de Georges Le Tallec à Jacques Tanchot (Conseiller à la Cour d'appel, Rouen)	1968	1 Pièce
AMFG 2/126	Fiche de transmission de E. Drieux (Secrétariat de Michel Gaudet) à van Dendriessche	1968	1 Pièce
AMFG 2/127	« I.L.A. Report », lettre de Jochen Thiesing à J.J.A. Ellis	1968	1 Pièce
AMFG 2/128	« Bibliothèque du Service juridique - crédits », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser (directeur des affaires administratives)	1968	1 Pièce
AMFG 2/129	Lettre de Jean-Jacques Beuve-Méry à Bodo Börner (Université de Cologne)	1968	1 Pièce
AMFG 2/130	Lettre de Paul Leleux à Emilio J. Cardenas	1968	1 Pièce
AMFG 2/131	« Droit d'établissement et libre prestation des services dans le secteur de la pêche maritime », note interne aux membres du Service juridique participant à la réunion du lundi matin de Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 2/132	Note de Giulio Guazzugli-Marini à Verheyden	1968	1 Pièce
AMFG 2/133	Lettre de Michel Gaudet à Robert Wijffels (directeur de la revue 'Droit européen des transports')	1968	1 Pièce
AMFG 2/134	Lettre de Raymond Baeyens à W. Riphagen (conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas)	1968	1 Pièce
AMFG 2/135	« XVIa Assemblea plenaria - Invio Mozione di chiusura », lettre de Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 2/136	« Affaire 17/68 - Reinarz Andreas contre Commission des Communautés européennes », lettre de Jacques Bourgeois au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/137	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/138	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/139	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/140	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/141	« Fondation Paul Finet - Publication des comptes annuels », note d'Emile Reuter à F. Vinck	1968	1 Pièce
AMFG 2/142	« Cocktail d'adieu », note de Walter Much	1968	1 Pièce
AMFG 2/143	Attestation de Michel Gaudet à Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 2/144	« Conférence des Doyens des Facultés européennes de Droit organisée par le Conseil de l'Europe », note de Michel Gaudet à Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 2/145	« Article 37 du Traité d'Euratom. Tranche EDF 4 de la centrale de Saint-Laurent-des Eaux », note d'Italo Telchini à F. Vinck	1968	1 Pièce
AMFG 2/146	« Désignation d'un juriste pour participer à un séminaire à Hambourg », note d'Henri Manzanarès à Walter Much	1968	1 Pièce
AMFG 2/147	« Envoi d'une édition anglaise du Bulletin des Communautés européennes à l'Université d'Ottawa », note de Guy Sautter à Gachot (Chef de division 'Rapport général et autres rapports périodiques' du Secrétariat général)	1968	1 Pièce
AMFG 2/148	Lettre de Giancarlo Olmi au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/149	Lettre d'Henri Manzanarès à Enrico Chezzi (avocat)	1968	1 Pièce
AMFG 2/150	« Cocktail d'adieu de M. Much », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1968	1 Pièce
AMFG 2/151	« Causa n° 20/68 - Prof. Avv. Giulio Pasetti. Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/152	« Causa n° 20/68 - Prof. Avv. Giulio Pasetti. Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/153	« Causa 7/68 - Commissione delle Comunità europee contro/ Repubblica italiana », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Adolfo Maresca (Ministère des Affaires étrangères de l'Italie)	1968	1 Pièce
AMFG 2/154	« Causa 7/68 - Commissione delle Comunità europee contro/ Repubblica italiana », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Albert van Houtte (Chancelier de la Cour de justice européenne)	1968	1 Pièce
AMFG 2/155	« Affaire 22/68 - Pierre Oschinsky c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/156	Lettre de Pierre Lamoureux à Me Fernand Probst (avocat à la Cour)	1968	1 Pièce
AMFG 2/157	Lettre de Michel Gaudet à L.P. Suetens (secrétaire de l'association belge pour le Droit européen)	1968	1 Pièce
AMFG 2/158	« Causa 20/68 - Prof. Avv. Pasetti Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/159	« Livraison de mobilier », note de A. Te Pass à Lombar	1968	1 Pièce
AMFG 2/160	Lettre de Gerhard Bebr au professeur D.R. Gilmour (University of Durham)	1968	1 Pièce
AMFG 2/161	« Zur Verfügungstellung von Dolmetschern für eine Tagung über die 'Angleichung des Rechts der Wirtschaft in Europa' vom 18.-20. März 1969 », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser	1968	1 Pièce
AMFG 2/162	Lettre de Pierre Lamoureux à Me Fernand Probst (avocat à la Cour)	1968	1 Pièce
AMFG 2/163	Lettre de Gerhard Bebr à l'Europa-Institut (Universität des Saarlandes)	1968	1 Pièce
AMFG 2/164	« Rechtssache 14/68. Antrag auf Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV, vorgelegt durch das Kammergericht Berlin im Buβgeldverfahren gegen Farbenfabriken Bayer AG (Walt Wilhelm) u.a. », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/165	Note de Peter Gilsdorf à G. Olivier, pour le rapport général	1968	1 Pièce
AMFG 2/166	Lettre de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 2/167	Lettre de Michel Gaudet au Conseil juridique de la Cour d'appel de Rome	1968	1 Pièce
AMFG 2/168	Lettre de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 2/169	« Equipement de la salle de réunion du Service juridique », note de Michel Gaudet à D. Strasser	1968	1 Pièce
AMFG 2/170	« Recherche et enseignement en matière de droit communautaire », note de Guy Sautter	1968	1 Pièce
AMFG 2/171	Lettre de Gerhard Bebr à L. Constantinesco (Europa-Institut - Universität des Saarlandes)	1968	1 Pièce
AMFG 2/172	« Affectation de secrétaires au groupe des réviseurs-juristes », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 2/173	Lettre de Michel Gaudet à B. Börner (Institut für das Recht der Europäischen Gemeinschaften der Universität Köln)	1968	1 Pièce
AMFG 2/174	Note de Peter Gilsdorf à Santarelli (Groupe du Porte-Parole)	1968	1 Pièce
AMFG 2/175	« Conférence européenne des Doyens des Facultés de droit sur la recherche et l'enseignement en matière de droit européen », note de Guy Sautter	1968	1 Pièce
AMFG 2/176	Lettre de Michel Gaudet à K. Meyer-Horn (secrétaire général de la Première rencontre des Caisses d'épargne de la Communauté européenne)	1968	1 Pièce
AMFG 2/177	Lettre à Constantin A. Stavropoulos (Conseiller juridique, Nations Unies)	1968	1 Pièce
AMFG 2/178	« Rapport de stage de M. Roberto Michetti », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 2/179	« Désignation de l'agent de la Commission dans l'affaire 32/68 : Monsieur G. Grasselli c. Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1968	1 Pièce
AMFG 2/180	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/181	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/182	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/183	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 2/184	« Désignation des agents de la Commission dans les affaires : 28/68 - Caisse régionale de sécurité sociale du Nord de la France c. Monsieur A. Torrekens, c.a. ; 29/68 - Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH c. Hauptzollamt, Saarbrücken ; 30/68 - Monsieur Max Lacroix c. Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1968	1 Pièce
AMFG 2/185	« Congrès international sur le rapprochement du droit de l'économie en Europe », note de Peter Gilsdorf	1968	1 Pièce
AMFG 2/186	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/187	Lettre de Gerhard Bebr à Hodgetts (Foreign and Commonwealth Office)	1969	1 Pièce
AMFG 2/188	Lettre de Gerhard Bebr à Dietrich Schindler	1969	1 Pièce
AMFG 2/189	Lettre de Michel Gaudet à J.A.M. Marjoribanks (délégation du Royaume-Uni auprès des Communautés européennes)	1969	1 Pièce
AMFG 2/190	Lettre de Peter Gilsdorf à A.J. Lang (British Institute of International and Comparative Law)	1969	1 Pièce
AMFG 2/191	Lettre de Michel Gaudet à G.M. Brinkhof N.V. (Internationale Expediteurs)	1969	1 Pièce
AMFG 2/192	« Liste des destinataires de la publication 'Informations de la Cour de justice' », note de Guy Sautter à Thiron (Bureau d'information des Communautés européennes)	1969	1 Pièce
AMFG 2/193	Lettre de Michel Gaudet à C.W.A. Timmermans	1969	1 Pièce
AMFG 2/194	« CECA-Sinet », lettre d'Antonino Abate à Pasquale Perrene (avocat)	1969	1 Pièce
AMFG 2/195	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/196	« Publication d'un ouvrage portant sur les décisions des tribunaux nationaux concernant le droit communautaire - Réservation de crédits », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/197	« Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/198	« Documentation automatique dans le domaine du droit comparé », note de Michel Gaudet à Louise Cadoux (Centre de documentation du C.N.R.S.)	1969	1 Pièce
AMFG 2/199	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/200	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/201	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/202	Lettre de Guy Sautter au professeur Jean Salmon (Université libre de Bruxelles)	1969	1 Pièce
AMFG 2/203	« Affaire 33/68 - Mlle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/204	« S.p.A. Acciaierie e Ferriere Stefana c. Alta Autorità della C.E.C.A. », lettre de Giuseppe Marchesini à Odoardo Valseriati (avocat)	1969	1 Pièce
AMFG 2/205	Lettre de Michel Gaudet à la maison d'édition Italddi	1969	1 Pièce
AMFG 2/206	Note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 2/207	Lettre de Peter Gilsdorf à J. Deleu	1969	1 Pièce
AMFG 2/208	Lettre de Michel Gaudet à Giovanni E. Longo	1969	1 Pièce
AMFG 2/209	« Détachement de réviseurs-linguistes au Service juridique », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 2/210	« Installation de mon bureau », note de Walter Much à J. Maudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/211	Lettre de Jacques Genton (Comité économique et social) à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/212	Lettre de Giuseppe Marchesini à Albert van Houtte (greffier de la Cour de justice européenne)	1969	1 Pièce
AMFG 2/213	« Conférence des doyens des Facultés de Droit européennes sur la recherche et l'enseignement en matière de droit européen : suites à donner », note de Guy Sautter	1969	1 Pièce
AMFG 2/214	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/215	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/216	« 2ème session de la C.N.U.D.C.I. (Genève, 3-3/3-4-1969) », note de Peter Gilsdorf à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 2/217	Lettre de Georges Le Tallec à Souleau (directeur au Centre national d'études judiciaires)	1969	1 Pièce
AMFG 2/218	Lettre de Peter Gilsdorf à J. Deleu	1969	1 Pièce
AMFG 2/219	Lettre de Hélène Bauer-Bernet à Doath (Bundesministerium für wissenschaftliche Forschung)	1969	1 Pièce
AMFG 2/220	Lettre de Raymond Baeyens à Robert Wijffels (directeur de la Revue Droit européen des Transports)	1969	1 Pièce
AMFG 2/221	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/222	Note du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes, à propos de la nomination d'un nouveau représentant permanent des Pays-Bas	1969	1 Pièce
AMFG 2/223	Note de Peter Gilsdorf à Kujath	1969	1 Pièce
AMFG 2/224	Lettre de Peter Gilsdorf à Albrecht Offenbächer	1969	1 Pièce
AMFG 2/225	« Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/226	Lettre de Michel Gaudet à Bodo Börner (Université de Cologne)	1969	1 Pièce
AMFG 2/227	Lettre de R. Schneider à Saupe (Université de Cologne)	1969	1 Pièce
AMFG 2/228	Lettre de Gerhard Bebr au professeur Maas (Institut européen de Leyden)	1969	1 Pièce
AMFG 2/229	« Einschreibegebühren », note de R. Schneider à Blenkers	1969	1 Pièce
AMFG 2/230	Note d'A. Te Pass à Franken (division 'Formation et stages')	1969	1 Pièce
AMFG 2/231	Lettre de Peter Gilsdorf à Flora Carmichael	1969	1 Pièce
AMFG 2/232	Lettre de Maurice Prelle à R. Auzière (Faculté de droit de Paris)	1969	1 Pièce
AMFG 2/233	« Visite d'information d'un groupe d'étudiants en droit conduit par M. Foyer », note de Michel Gaudet à Narjes (directeur général de la Presse et de l'Information)	1969	1 Pièce
AMFG 2/234	« XXIIe Congrès de la Chambre de commerce internationale (C.C.I.) - Istanbul, 31.5 au 7.6.1969 », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/235	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/236	Lettre de Gerhard Bebr au professeur D.R. Gilmour (University of Durham)	1969	1 Pièce
AMFG 2/237	« Relevé des actes communautaires instituant des procédures d'examen et de consultation préalables à la mise en vigueur des textes législatifs, réglementaires ou administratifs par les Etats membres », note de Peter Gilsdorf à Bodson	1969	1 Pièce
AMFG 2/238	Lettre de Joseph Griesmar à Eversen (greffier-adjoint de la Cour de justice européenne)	1969	1 Pièce
AMFG 2/239	« Concours externe COM/LA/9 », note de Maurice Prelle à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/240	« Demande de fourniture de bureau », note de Peter Gilsdorf à J. Maudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/241	Note de Michel Gaudet à Albert Coppé	1969	1 Pièce
AMFG 2/242	« Salzburg-Seminar », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/243	Lettre de Michel Gaudet à E. Lohrer (III. Internationalen Richterkongreβ)	1969	1 Pièce
AMFG 2/244	« Réexamen des dotations d'effectifs des directions générales », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/245	« Acceptation d'honoraires », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/246	« Besoins en locaux du Service juridique », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/247	« Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 9/69, 10/69 et 11/69 », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/248	« Désignation d'un nouvel agent de la Commission dans l'affaire 20/68 », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/249	Lettre d'Hélène Bauer-Bernet à Maître Louise Cadoux	1969	1 Pièce
AMFG 2/250	« Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/251	« Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au Maître Ernest Arendt	1969	1 Pièce
AMFG 2/252	Lettre de Peter Gilsdorf à Michael Burkert	1969	1 Pièce
AMFG 2/253	« Causa n° 20/68 », lettre d'Armando Toledano-Laredo à Albert van Houtte	1969	1 Pièce
AMFG 2/254	Lettre de Jochen Thiesing au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/255	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/256	Lettre de Michel Gaudet à l'ambassadeur Bombassei Frascani de Vettor	1969	1 Pièce
AMFG 2/257	Lettre de Michel Gaudet à E. Lohrer (III. Internationalen Richterkongreβ)	1969	1 Pièce
AMFG 2/258	Lettre de Gerhard Bebr au professeur B. Goldman	1969	1 Pièce
AMFG 2/259	« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 13/69, 14/69 et 15/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/260	« Conférence des doyens des facultés de droit européennes », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/261	Lettre de Georges Le Tallec à L. Plouvier (Université libre de Bruxelles)	1969	1 Pièce
AMFG 2/262	Lettre de Peter Gilsdorf au Bulletin of Legal Developments	1969	1 Pièce
AMFG 2/263	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/264	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/265	Télex de Michel Gaudet au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/266	« Frais d'inscription », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/267	« Bulletin des Communautés européennes », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/268	« Inscription colloque », note de A. Te Pass	1969	1 Pièce
AMFG 2/269	« Discussions avec les Etats tiers signataires de l'acte de Mannheim organisées en vertu de l'article 31 du règlement CEE n° 1017/68 du Conseil », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 2/270	Note de Guy Sautter à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/271	« Composition de la commission paritaire », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/272	Lettre de Joseph Griesmar au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/273	Lettre de Peter Gilsdorf à Rainer Goerdeler (Institut für Völkerrecht, Rechts- und Staatsphilosophie, Munich)	1969	1 Pièce
AMFG 2/274	Lettre de Joseph Griesmar au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/275	Lettre de Walter Much à Achim André	1969	1 Pièce
AMFG 2/276	« Procédures d'infractions », note de Walter Much à Aubenas	1969	1 Pièce
AMFG 2/277	Lettre de Peter Gilsdorf à Otto Harnier	1969	1 Pièce
AMFG 2/278	Lettre de Peter Gilsdorf à l'assesseur Zur Hausen	1969	1 Pièce
AMFG 2/279	Lettre de Peter Gilsdorf à l'assesseur Ludwig Krämer	1969	1 Pièce
AMFG 2/280	Lettre de Michel Gaudet à Sydney M. Cone, III	1969	1 Pièce
AMFG 2/281	« Rapport de stage sur Monsieur Jean-Pierre Savona », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/282	« Rapport de stage sur Monsieur Graham Child », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/283	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/284	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/285	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/286	« Bulletin des Communautés européennes N° 7/1969 », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/287	Lettre de Michel Gaudet à Hans von der Groeben	1969	1 Pièce
AMFG 2/288	Lettre de Michel Gaudet au Professeur Börner (Université de Cologne)	1969	1 Pièce
AMFG 2/289	« Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire 24/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/290	« Mission de M. van der Esch à Ottawa », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/291	Lettre de Peter Gilsdorf à Dieter Oldekop	1969	1 Pièce
AMFG 2/292	Lettre de Peter Gilsdorf à Francesco De Angelis	1969	1 Pièce
AMFG 2/293	« Engagement de M. De Angelis comme stagiaire au Service juridique », note de Peter Gilsdorf à Franken	1969	1 Pièce
AMFG 2/294	Lettre de Peter Gilsdorf à Ludwig Krämer	1969	1 Pièce
AMFG 2/295	« Réunion des assistants prévue pour le jeudi 3 juillet », note de Peter Gilsdorf à Schoemaker	1969	1 Pièce
AMFG 2/296	« Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Réunion des 3 et 4 juillet 1969 à Paris », note de Maurice Prelle à Blin	1969	1 Pièce
AMFG 2/297	Note de Michel Gaudet aux membres et stagiaires du Service juridique	1969	1 Pièce
AMFG 2/298	Lettre de Hélène Bauer-Bernet à Bibent (Université de Montpellier)	1969	1 Pièce
AMFG 2/299	Lettre de Guy Sautter au professeur L.P. Suetens (Association belge pour le droit européen)	1969	1 Pièce
AMFG 2/300	« Désignation de l'agent de la Commission dans l'affaire 30/69 (Madame Hanna Serman c. Commission) », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/301	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/302	« Demande de mobilier », note de R. Schneider à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/303	« Mission de M. van der Esch à Ottawa », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/304	« Affectation de secrétaires au groupe des réviseurs-juristes détachés au Service juridique », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/305	« Proposition de recrutement d'un agent temporaire de grade A au Service juridique », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/306	Lettre de Guy Sautter à Denoix de Saint Marc (Service de documentation du Conseil d'Etat, Paris)	1969	1 Pièce
AMFG 2/307	« Antrag auf Genehmigung zur Benutzung der 1. Klasse », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/308	« Affaire 11/69 : gouvernement de la République française contre Commission des Communautés européennes », lettre de Joseph Griesmar au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/309	« Stage de Mlle de Ferrante », note d'Henri Manzanares à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/310	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/311	« Agrément pour l'octroi d'une décoration honorifique à Monsieur Georges Le Tallec », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/312	« Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans une affaire opposant la Commission à la République italienne », note d'Henri Manzanares à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/313	Lettre de Walter Much au Professeur Külz	1969	1 Pièce
AMFG 2/314	« Rapport de stage sur Monsieur John Vogel », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/315	« Visite de rédacteurs en chef de revues juridiques », note d'Henri Manzanares à Breschi	1969	1 Pièce
AMFG 2/316	« Mission de M. van der Esch », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/317	Lettre d'Italo Telchini au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/318	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/319	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/320	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/321	« Bulletin des Communautés européennes 9-10/1969 », note d'Henri Manzanares à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/322	« Demande de suggestions de thèmes de recherches universitaires sur les problèmes de l'intégration européenne », note de Guy Sautter à K.-H. Narjes (directeur général pour la Presse et l'Information)	1969	1 Pièce
AMFG 2/323	« Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jürgen Utermann au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/324	« Affaire 36/69 - Franco Peco c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jürgen Utermann au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/325	« Prolongation d'un stage », note d'A. Te Pass à Franken	1969	1 Pièce
AMFG 2/326	« - Prévisions mensuelles des travaux de traduction et de reproduction - Destination à donner aux demandes de travaux de traduction et de reproduction : duplication ('ronéo') ; offset ; composition de titres et impression de couvertures ; reproduction de graphiques, dessins et cartes géographiques ; impression de fournitures à usage administratif ; photocopie », note de D. Strasser à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/327	« Demande d'autorisation de publication », note d'Henri Manzanares à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/328	Lettre de Guy Sautter à A.H. Robertson (chef de la direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe)	1969	1 Pièce
AMFG 2/329	« Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Jacques Bourgeois à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/330	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/331	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/332	« Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire contentieuse 21/69 : Mme Roseda Visser-Cecchi contre Commission », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/333	« Préparation du 3ème rapport général sur les activités des communautés Chapitre relatif à l'ordre juridique communautaire », note de H. Matthies à Guy Sautter	1969	1 Pièce
AMFG 2/334	Note de J.C. Séché à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/335	« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 32/69, 35/69, 37/69, 39/69 », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/336	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/337	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/338	« Date d'effet des nominations et promotions intervenues dans le cadre de la réorganisation des services après la fusion », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 2/339	Note de Michel Gaudet à Armando Toledano-Laredo et J.C. Séché	1969	1 Pièce
AMFG 2/340	« Alcools et tabacs pour fonctions de représentation », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/341	Note de R. Schneider à Julien (direction générale de l'administration)	1969	1 Pièce
AMFG 2/342	« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires : 34/69, 36/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/343	« Rapport mensuel des activités, destiné aux membres de la Commission », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 2/344	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/345	Lettre d'Emile Reuter au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 2/346	« Bulletin des Communautés européennes n° 11/1969 », note de Peter Gilsdorf à Boullier	1969	1 Pièce
AMFG 2/347	« Aménagement des locaux du Service juridique au bâtiment Berlaymont », note de Michel Gaudet à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 2/348	« Alcools et tabacs pour fonctions de représentation », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 2/349	« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/69 et 58/69 », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 2/350	« Affaire 40/64 - Sgarlata c/ Commission C.E.E. », lettre de Giancarlo Olmi au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 2/351	« Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH c/ van Dijk », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce