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Information sur le fonds
Pièce
89/1550
Dates 5 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/89
Cote ordinale : AMFG-00544
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/89. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1704 kB

« Usage abusif du document 136 F pour l’importation en franchise de voitures automobiles », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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