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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
16/64
Dates 6 juillet 1961
Cotes Cote : AMFG 1/9/16
Cote ordinale : AMFG-00548
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 362 kB

« Révision de conformité juridique des versions allemande, italienne et néerlandaise du projet de règlement sur le financement d’études par le Fonds européen de développement », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)

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