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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
86/1679
Dates 17 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/86
Cote ordinale : AMFG-00581
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/86. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1544 kB

« Bitte um Zustimmung zum Entwurf eines Schreibens bezüglich eines vermutlichen Vertragsverstosses der Bundesrepublik (Schälmühlenerzeugnisse) », note de Giancarlo Olmi

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