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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
36/132
Dates 27 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/36
Cote ordinale : AMFG-00596
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Quelques aspects juridiques de l’association des Antilles néerlandaises à la Communauté économique européenne », note de Jean Bruyas à Piet Verloren van Themaat

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