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  • Fonds Michel Gaudet
  • Documentation
Information sur le fonds
Pièce
4/18
Dates 24 novembre 1957
Cotes Cote : AMFG 6/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Annexe II : Traité portant modification au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier », copiée du

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