Documentation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 6/1	« Confédération de l'Allemagne du Nord : Constitution fédérale 24.6.1867 », note de lecture	-	1 Pièce
AMFG 6/2	« Zollverein allemand », note de lecture	1924	1 Pièce
AMFG 6/3	« Mémorandum français du 17 mai 1930 aux 27 Etats européens de la S.D.N. sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne (mémorandum Briand) », note de lecture	1934	1 Pièce
AMFG 6/4	« Annexe II : Traité portant modification au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier », copiée du	1957	1 Pièce
AMFG 6/5	« Extrait : 'Les Six, les Sept, la Suisse et les marchés mondiaux' par Charles Iffland et Madeleine Urech », note de lecture	1960	1 Pièce
AMFG 6/6	« Instance juridictionnelle », note	1960	1 Pièce
AMFG 6/7	« Note sur les divergences entre l'avant-projet et la position adoptée par l'Assemblée en novembre 1960 »	1961	1 Pièce
AMFG 6/8	« Extract from . Article : 'Britain, the Six and the Commonwealth' », note	1961	1 Pièce
AMFG 6/9	« Documents officiels relatifs aux Traités », bibliographie	1961	1 Pièce
AMFG 6/10	« Cour de cassation - Arrêts - Communauté économique européenne, Traité de Rome, art. 85, § 1er, exclusion, contrats d'exclusivité, entreprises françaises, marché intérieur, question préjudicielle, non-lieu », article de J.-L. C.,	1964	1 Pièce
AMFG 6/11	« Allocution du Président Hallstein aux magistrats français »	1965	1 Pièce
AMFG 6/12	« Corso d'introduzione al diritto dell'integrazione IX - Missione della Corte di Giustizia delle Comunità europee e controllo della legalità degli atti comunitari », article de Nicola Catalano	1966	1 Pièce
AMFG 6/13	« Chapitre XII - L'interprétation unitaire du droit communautaire des aspects de l'action préjudicielle », article de Maurice Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 6/14	« Comm. Bruxelles (6e ch.) - Ets Erwin Brenneisen c. Firma Walter Hempel - Infraction à l'article 85 du traité », article de Georges Bricmont	1966	1 Pièce
AMFG 6/15	« Le Conseil des ministres », bibliographie	1968	1 Pièce
AMFG 6/16	« M. Rey et M. Levi-Sandri reçoivent le comité permanent de coordination et d'initiative 'C.G.T.-C.G.I.L.' - Cette entrevue marque une étape importante vers la normalisation des relations entre les syndicats de travailleurs et les institutions communautaires », article,	1969	1 Pièce
AMFG 6/17	« Droit positif du Traité Euratom », liste de textes juridiques	1969	1 Pièce
AMFG 6/18	« W. Hallstein - Der unvollendete Bundesstaat », note décrivant l'ouvrage de Walter Hallstein	1969	1 Pièce