« Note sur les divergences entre l'avant-projet et la position adoptée par l'Assemblée en novembre 1960 »

Contenu

Commentaires du rapport de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée commune

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Avec l'avant-projet de protocole intergouvernemental et l'avant-projet de convention instituant un conseil des Communautés européennes et une Commission européenne