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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
38/132
Dates 11 août 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/38
Cote ordinale : AMFG-00612
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1535 kB

« Institut de développement des Communautés européennes. Rapport au Conseil de ministres de la C.E.E.-C.E.E.A. », note d’A. Grisoli à A. Auclert (direction générale du développement de l’outre-mer)

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