Dates | 14 août 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/91 Cote ordinale : AMFG-00613 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/91. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de l’article 36. Législation sanitaire appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation des animaux, viandes et produits dérivés », note de Hubert Ehring, JUR/275/61
Version électronique
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