Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
8/202
Dates 1 September 1961
Cotes Cote : AMFG 1/6/8
Cote ordinale : AMFG-00627
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 785 kB

« Paiements afférents aux échanges de services », note de Paul Leleux à Werner Scholz, JUR/290/61

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée