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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
43/410
Dates 5 septembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/43
Cote ordinale : AMFG-00628
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/43. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1099 kB

« Sécurité sociale et prestations de services », note de Paul Leleux, JUR/293/61

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