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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
142/958
Dates 13 September 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/142
Cote ordinale : AMFG-00637
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/142. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 287 kB

« Demande portant autorisation d’une augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du royaume des Pays-Bas pour le ferro-tungstène », note de L.J. van der Burg

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