« Note verbale de la Représentation permanente de la République française et de la Communauté auprès des Communautés européennes au sujet de la décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d’accélération en ce qui concerne l’importation de vins », note de Giancarlo Olmi, JUR/313/61

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