Dates | 22 septembre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/104 Cote ordinale : AMFG-00654 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxes de licences pour des produits agricoles. Décision à prendre à l’égard du Grand-Duché de Luxembourg », note de Ph. Biays, JUR/315/61
Version électronique
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