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Information sur le fonds
Pièce
104/1550
Dates 22 septembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/104
Cote ordinale : AMFG-00655
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1336 kB

« Indemnité compensatrice en faveur des agents assujettis à des impôts natinaux », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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