Dates | 22 septembre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/104 Cote ordinale : AMFG-00655 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Indemnité compensatrice en faveur des agents assujettis à des impôts natinaux », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].