Dates | 13 octobre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/56 Cote ordinale : AMFG-00689 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Méthodes ou règles de calcul communes des taxes compensatoires à l’importation et des ristournes à l’exportation », note de Jochen Thiesing, JUR/346/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].