« Projets de lettres engageant la procédure de l’article 169 pour l’introduction de taxes d’effet équivalent par la France, la Belgique et le Luxembourg », note de Giancarlo Olmi

Contenu

Avec un corrigendum : « Droits spéciaux à l’importation des animaux, viandes, saucisses, conserves de viandes et œufs »

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].