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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
152/958
Dates 18 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/152
Cote ordinale : AMFG-00693
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/152. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 794 kB

« Contingents tarifaires pour l’année 1962 (art. 25 § 1 première tranche) », note de L.J. van der Burg

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