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  • Fonds Michel Gaudet
  • Correspondance générale
  • Hallstein, Walter
Information sur le fonds
Pièce
13/67
Dates 1 December 1960
Cotes Cote : AMFG 7/449/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/449/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1301 kB

« Transmission par le Conseil à l'Assemblée de la proposition de la Commission concernant le premier règlement d'application des articles 85 et 86 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein

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