Hallstein, Walter

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 7/449/1	Lettre de George W. Ball (Cleary, Gottlieb, Friendly and Ball) à Walter Hallstein (président de la Commission européenne)	1958	1 Pièce
AMFG 7/449/2	« c) Nomination dans le Cabinet de M. Schaus », p. 14 d'un rapport	1958	1 Pièce
AMFG 7/449/3	Lettre de Walter Hallstein à Cleary, Gottlieb, Friendly and Ball	1959	1 Pièce
AMFG 7/449/4	Lettre de George W. Ball à Walter Hallstein	1959	1 Pièce
AMFG 7/449/5	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/6	« Etablissement d'une délégation de la Haute Autorité de la CECA auprès du Royaume-Uni », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/7	« Procédures parlementaires nécessaires pour mettre en oeuvre la recommandation de la Commission concernant l'accélération du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/8	« Protocole de signature concernant l'application du Traité C.E.E. aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/9	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/10	« Participation de la Commission à l'élaboration de modifications du Traité C.E.E. », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/11	« Interprétation des clauses agricoles de la décision d'accélération », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/12	« Projet de lettre du président Hallstein au président du Conseil de ministres de la République italienne »	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/13	« Transmission par le Conseil à l'Assemblée de la proposition de la Commission concernant le premier règlement d'application des articles 85 et 86 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1960	1 Pièce
AMFG 7/449/14	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/15	Lettre de Walter Hallstein à Michel Gaudet	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/16	« Requête à la Cour introduite le 20 mars 1961 contre le gouvernement italien au sujet de la suspension des importations de porcs sur pied et de viandes porcines », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/17	« Europa-Woche - Travaux du groupe juridique », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/18	« Rapport mensuel d'activités au Président Hallstein », note de Marc Sohier à Emile Noël	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/19	« Consultation de l'assemblée sur le projet d'accord d'association avec la Grèce », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/20	« Aménagement institutionnel des décisions de politique agricole », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/21	« Portée de l'art. 238 du Traité », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 7/449/22	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/23	« Directive concernant la lettre contre le mildiou du tabac », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/24	« Affectation de locaux au Service juridique dans l'immeuble de la Joyeuse Entrée », note de Michel Gaudet à Karl-Heinz Narjes (Cabinet de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/25	« Négociations U.K. - art. 234 du Traité », note de Michel Gaudet à von Staden (chef de Cabinet de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/26	« Problèmes juridiques suscités en Grande-Bretagne par l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/27	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/28	« Visite du Prof. Crowley de Fordham University N.Y. », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/29	« Création d'un Centre international pour l'information sur le droit commun à l'Institut d'histoire du droit de l'Université de Padoue », note de Michel Gaudet à Bourguignon (conseiller spécial de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/30	« Projet de règlement intérieur de la Commission. Observations de M. Levi-Sandri », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/31	« Intervention du professeur Dehousse à la commission politique du Parlement européen le 9 juillet 1962 au sujet de l'applicabilité directe des décisions communautaires », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/32	Lettre de Walter Hallstein à Karl H. Neumayer	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/33	« Projet de règlement intérieur de la Commission », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/34	« Lettre au gouvernement français concernant l'apposition de la formule exécutoire sur certaines décisions de la Commission et certains arrêts de la Cour de justice », note de Michel Gaudet à von Staden (chef de Cabinet de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/35	« Projet de lettre au professeur Carlo Guido Mor », note de Michel Gaudet à Karl-Heinz Narjes (Cabinet de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/36	« Préparation du colloque », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/37	« Préparation du colloque », note de Michel Gaudet à Axel Herbst (secrétaire exécutif adjoint de la Commission de la CEE)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/38	« Programme d'enseignement de l'Association italienne des juristes européens », note de Michel Gaudet à Karl-Heinz Narjes (Cabinet de Walter Hallstein)	1962	1 Pièce
AMFG 7/449/39	« Négociations britanniques - procédure pour la préparation des textes », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/40	« Questions institutionnelles concernant la convention africaine », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/41	« Négociations britanniques - statut juridique des négociations et mission de la Commission », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/42	« Compatibilité du traité franco-allemand du 22 janvier 1963 avec les Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/43	« Compétence de la Commission pour prendre position à l'égard du traité franco-allemand (traité F/A) », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/44	« Projet de procès-verbal ordinaire de la 227e réunion de la Commission », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/45	« Renforcement du Parlement européen », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/46	« Projet d'intervention au Parlement sur le rapport Furler et la résolution de la commission politique », note de Michel Gaudet à Karl-Heinz Narjes (chef de Cabinet de Walter Hallstein)	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/47	« Fondement juridique de la directive concernant la réglementation sanitaire des échanges intracommunautaires de viande bovine - Articles 43 et 100 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein et Sicco Mansholt	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/48	« Discours au British Institute of International and Comparative Law », note de Michel Gaudet à Karl-Heinz Narjes	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/49	« Application de l'art. 50 du statut du personnel », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 7/449/50	« Situation de M. Caron », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/51	« Régularisation de la situation de M. Caron », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/52	« Agence Europe », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/53	« Recueils pratiques du droit des affaires dans les pays du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/54	« Infractions au règlement n° 19 en matière de régionalisation des prix des céréales », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/55	« Recueils pratiques du droit des affaires dans les pays du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/56	« Locaux du Service juridique », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/57	« Visite à Berlin », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1964	1 Pièce
AMFG 7/449/58	« Visite du Conseil d'Etat de France les 23, 24 et 25 mai 1965 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1965	2 Pièce
AMFG 7/449/59	« Colloque de Paris sur la justice dans le monde moderne », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1965	1 Pièce
AMFG 7/449/60	« Visite du Conseil d'Etat », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1965	1 Pièce
AMFG 7/449/61	« Allocution de bienvenue aux magistrats français », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1965	1 Pièce
AMFG 7/449/62	« Elaboration d'une politique commune d'aides en agriculture », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein, Sicco Mansholt et Jean Rey	1966	1 Pièce
AMFG 7/449/63	« Conférence paneuropéenne de Vienne », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1966	1 Pièce
AMFG 7/449/64	« Société européenne », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1966	1 Pièce
AMFG 7/449/65	Note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1966	1 Pièce
AMFG 7/449/66	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1969	1 Pièce
AMFG 7/449/67	Lettre de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1969	1 Pièce