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  • Fonds Michel Gaudet
  • Correspondance générale
  • Hallstein, Walter
Information sur le fonds
Pièce
42/67
Dates 31 janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 7/449/42
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/449/42. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

« Compatibilité du traité franco-allemand du 22 janvier 1963 avec les Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein

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