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  • Fonds Michel Gaudet
  • Correspondance générale
  • Hallstein, Walter
Information sur le fonds
Pièce
47/67
Dates 18 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 7/449/47
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/449/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.3 MB

« Fondement juridique de la directive concernant la réglementation sanitaire des échanges intracommunautaires de viande bovine - Articles 43 et 100 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein et Sicco Mansholt

Version électronique

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