Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Correspondance générale
  • Rey, Jean
Information sur le fonds
Pièce
17/248
Dates 22 février 1961
Cotes Cote : AMFG 7/844/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/844/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1204 kB

« Publication d'un ouvrage en langue anglaise sur le contrôle juridictionnel des Communautés par M. Bebr, membre du service juridique », note de Jean Rey à Michel Gaudet

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée