| Dates | 10 décembre 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 7/844/71 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 7/844/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Contact entre les services de la Commission C.E.E. et la commission pour la révision des lois belges sur les assurances », note de Michel Gaudet à Jean Rey
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].