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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
45/581
Dates 20 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/45
Cote ordinale : AMFG-00703
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1228 kB

« Ressources propres des Communautés », note de Louis de la Fontaine à Nasini (direction générale de la concurrence), JUR/358/61

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