Dates | 16 novembre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/55 Cote ordinale : AMFG-00740 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Pouvoir d’appréciation de la Commission en ce qui concerne les demandes de concours du Fonds social introduites par les Etats membres », note de Paul Leleux à van Dierendonck, JUR/377/61
Version électronique
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