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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
55/410
Dates 16 novembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/55
Cote ordinale : AMFG-00740
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1668 kB

« Pouvoir d’appréciation de la Commission en ce qui concerne les demandes de concours du Fonds social introduites par les Etats membres », note de Paul Leleux à van Dierendonck, JUR/377/61

Version électronique

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