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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
63/929
Dates 21 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/63
Cote ordinale : AMFG-00750
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

« Procédure de consultation de la république fédérale d’Allemagne relative au prélèvement d’une taxe compensatoire de 4 % de l’impôt sur le chiffre d’affaires frappant l’huile brute », note de Jochen Thiesing, JUR/385/61

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