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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
64/929
Dates 21 novembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/64
Cote ordinale : AMFG-00751
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

« Konsultationsverfahren der Bundesregierung Deutschland wegen Erhebung von 4 Prozent Umsatzausgleichssteuer auf Rohöl », note de Jochen Thiesing, JUR/385/61

Version électronique

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