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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
26/441
Dates 22 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/26
Cote ordinale : AMFG-00754
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6 MB

Note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg, JUR/386/61. Conclusion des accords tarifaires dans le cadre du GATT

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