Dates | 23 novembre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/114 Cote ordinale : AMFG-00756 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/114. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Allocation familiale pour l’enfant dont la garde de fait est assumée par la mère de l’enfant », note de Louis de la Fontaine à von Göler
Version électronique
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