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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
131/1679
Dates 1 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/131
Cote ordinale : AMFG-00766
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/131. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Loi de la République fédérale du 29/8/61 relative à des mesures concernant la viticulture », note de Giancarlo Olmi, JUR/398/61

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