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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
167/958
Dates 14 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/167
Cote ordinale : AMFG-00793
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/167. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 881 kB

« Projet de recommandation relatif au monopole français du papier de presse », note de Hubert Ehring, JUR/425/61

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