Dates | 14 décembre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/168 Cote ordinale : AMFG-00794 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/168. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de recommandation à adresser aux Etats membres en vertu de l’article 115 à l’occasion de la mise en application des dispositions de l’article 34 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Ernst, JUR/423/61. Concerne les diamants bruts
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