Dates | 1 mai 1971 | ||||
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Cotes | Cote : AMFG 8/52/9/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/52/9/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recueil des principaux textes budgétaires des Communautés européennes », du Service juridique du Conseil des Communautés européennes
Contenu
2 articles des règlements financiers de 1962 et 1968
Version électronique
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