« Rapport sur les compétences législatives et budgétaires des parlements nationaux et du Parlement européen », du groupe de travail Renforcement des pouvoirs du Parlement européen

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].