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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
  • « La compétence de la Cour de justice pour l'interprétation uniforme du droit communautaire. Les relations du juge national et du juge communautaire », exposé de Michel Gaudet, lors du séminaire sur les aspects juridiques de l'intégration économique de l'Université de Rosario, Bogota
Information sur le fonds
Pièce
35/41
Dates 13 novembre 1972
Cotes Cote : AMFG 8/54/35
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/54/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Sistematizacion de la estructura juridica del Acuerdo de Cartagena », document de l'Instituto para la integracion de America Latina, Banco interamericano de Desarrollo

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