Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
  • « La compétence de la Cour de justice pour l'interprétation uniforme du droit communautaire. Les relations du juge national et du juge communautaire », exposé de Michel Gaudet, lors du séminaire sur les aspects juridiques de l'intégration économique de l'Université de Rosario, Bogota
Information sur le fonds
Pièce
36/41
Dates 27 March 1968
Cotes Cote : AMFG 8/54/36
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/54/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

« Aperçu des institutions interaméricaines », note du Service juridique de la Commission des Communautés européennes

Contenu

JUR/CEE/577/68

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée