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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Conférences, articles de Michel Gaudet ou conférences auxquelles il a participé
  • « La compétence de la Cour de justice pour l'interprétation uniforme du droit communautaire. Les relations du juge national et du juge communautaire », exposé de Michel Gaudet, lors du séminaire sur les aspects juridiques de l'intégration économique de l'Université de Rosario, Bogota
Information sur le fonds
Pièce
38/41
Dates août 1970
Cotes Cote : AMFG 8/54/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 8/54/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Aperçu sur les dispositions de l'accord entre la Bolivie, la Colombie, le Chili, l'Equateur et le Pérou », annexe à un document

Contenu

Résumé de l'Accord d'intégration régionale ou de Cartagena

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