Dates | 19 décembre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/173 Cote ordinale : AMFG-00805 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/173. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Modification du taux du prélèvement fixé par la décision de la Commission du 28 juin 1960 (art. 10 § 2) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].