Dates | 20 décembre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/174 Cote ordinale : AMFG-00809 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/174. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Procédure écrite C/588/61. Tarif douanier commun – demande d’autorisation de différer le rapprochement des droits du tarif douanier de Benelux vers ceux du tarif douanier commun en ce qui concerne l’aluminium brut (article 26 C.E.E.) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].